Avocat en vente immobilière et droit de la propriété : sécurisez vos transactions et protégez vos intérêts
Délimitation, troubles de voisinage, indivision, servitudes, empiètement… maîtriser la propriété, c’est aussi anticiper les contentieux.
Défense et protection des biens
Prévenir et résoudre les différends : le rôle clé d’un avocat en droit immobilier
Le droit de la propriété immobilière encadre l’exercice, la protection et la transmission d’un droit fondamental : celui de disposer pleinement d’un bien, de l’utiliser, de le transmettre ou de le défendre contre toute atteinte.
Ce champ juridique complexe croise à la fois le droit civil, le droit de l’urbanisme, le droit de la construction et parfois même le droit pénal.
Un différend sur les limites d’un terrain ? Un conflit d’usage entre voisin ? Une situation d’indivision mal gérée ? Notre cabinet Maurin Pilati Associés vous apporte une analyse juridique rigoureuse et une défense ferme, en phase amiable comme contentieuse.
Litiges liés à la propriété
Servitudes, mitoyenneté, bornage : prévenir ou trancher les conflits de voisinage
Les litiges entre voisins, s’ils ne sont pas encadrés juridiquement dès l’origine, peuvent dégénérer rapidement. Empiètement, servitude de passage non respectée, débordement de plantation, mur mitoyen contesté… Le droit de la propriété immobilière offre des leviers précis pour protéger vos droits.
Notre cabinet analyse la configuration cadastrale, les titres de propriété, les servitudes inscrites, les usages locaux, ainsi que la jurisprudence applicable.
Nous intervenons aussi bien en phase précontentieuse qu’en procédure judiciaire (action en bornage, revendication de propriété, suppression de servitude, indemnisation des troubles…). Une action claire et rapide évite l’enracinement de conflits de longue durée.
Gérer les conflits d’indivision
Indivision, démembrement, partage de bien immobilier : sortir d’une situation figée
L’indivision est une situation fréquente, notamment à la suite d’un décès, d’un divorce ou d’un investissement collectif. Elle peut rapidement devenir source de blocages : désaccords sur les charges, refus de vente, usage exclusif d’un indivisaire, absence d’entretien du bien…
Notre cabinet intervient à Besançon, Dijon, Morteau et ses environs pour :
- sécuriser juridiquement la gestion de l’indivision (mise en location, travaux, partage des charges) ;
- engager une procédure de partage amiable ou judiciaire ;
- faire valoir vos droits en cas d’abus de jouissance ou de défaillance d’un co-indivisaire.
Nous traitons également des situations de démembrement de propriété (usufruit/nue-propriété), en analysant les droits respectifs et les moyens d’action selon les objectifs patrimoniaux de chacun. Nos conseils s’attachent à éviter les contentieux familiaux durables et à garantir la préservation de vos droits réels immobiliers.
Empiétements & troubles de voisinage
Atteintes à la propriété : agir efficacement contre les troubles, empiètements ou malfaçons
Les atteintes à la propriété immobilière peuvent prendre des formes multiples : empiètement, occupation sans droit ni titre, troubles anormaux du voisinage, malfaçons issues de travaux réalisés à proximité, non-respect d’un permis de construire.
Dans ces situations, l’action juridique doit être rapide, rigoureuse et techniquement fondée. Nous mettons en œuvre tous les outils nécessaires à la défense de vos droits : expertise judiciaire, action possessoire ou pétitoire, demande de remise en état, obtention de dommages-intérêts.
Lorsqu’un litige concerne une construction mitoyenne ou voisine, notre connaissance approfondie du droit de la construction nous permet d’identifier les responsabilités des intervenants et de mobiliser les garanties appropriées (responsabilité décennale, assurance dommages-ouvrage, etc.).
Vente de votre bien immobilier
Vente immobilière : sécurisez votre transaction avec un accompagnement juridique personnalisé
Dans une transaction immobilière, l’avocat joue un rôle clé pour garantir la sécurité juridique de la vente et éviter tout risque contentieux. Avocats en droit immobilier, nous nous assurons que toutes les étapes de la vente respectent les normes légales et protégeons les intérêts des parties concernées.
Nous intervenons dès la signature du compromis de vente pour analyser les clauses et conditions, veiller à la conformité des documents, et valider les aspects fiscaux de la transaction. En cas de difficulté particulière, comme une situation d'indivision, de litige ou de condition suspensive, l'avocat intervient pour résoudre les problématiques et sécuriser la vente.
Lors de la signature de l’acte de vente, l’avocat s'assure que toutes les pièces légales (diagnostics, garanties, titres de propriété) sont en règle, offrant ainsi une tranquillité d’esprit aux parties.
Dans le cadre d’une copropriété, l’intervention d’un avocat peut également être essentielle pour clarifier les droits et obligations des parties avant la conclusion de la transaction.
Vous êtes confronté à une situation complexe liée à votre propriété ?
Contactez notre cabinet pour une analyse approfondie de votre situation et la défense de vos intérêts.