Avocat droit de la copropriété pour une gestion sereine de vos biens immobiliers
Anticipez les risques juridiques de la vie en copropriété : gestion, litiges, assemblées générales, charges, travaux...
Copropriété : une expertise juridique indispensable pour prévenir les litiges collectifs
Prévenir les litiges
Le droit de la copropriété est un domaine dense, mouvant, et très technique. Il articule les intérêts individuels des copropriétaires avec la gestion collective de l’immeuble.
Que vous soyez copropriétaire, syndic ou membre du conseil syndical, vous êtes confronté à une réglementation stricte, à des délais impératifs, à des votes en assemblée parfois complexes, et à des décisions pouvant engager des conséquences financières ou juridiques lourdes.
Notre cabinet vous accompagne dans tous les aspects du droit de la copropriété : conseil, analyse réglementaire, recours contre décisions d’AG, gestion des impayés… Nous mobilisons notre expertise en droit immobilier pour faire valoir vos droits et prévenir les contentieux.
Décisions collectives
Assemblées générales, votes et contestations : sécuriser les décisions collectives
Un vote a été pris à votre détriment en assemblée générale ? Un copropriétaire conteste une résolution majeure ?
Le fonctionnement démocratique de la copropriété repose sur l’assemblée générale, mais chaque étape de préparation et de tenue est encadrée par des textes stricts. Erreur de convocation, irrégularité dans le calcul des voix, quorum insuffisant, non-respect du délai de convocation : toute irrégularité peut entraîner la nullité d’une décision.
Nous intervenons pour analyser la régularité des assemblées, contester les décisions litigieuses dans les délais légaux, ou défendre les résolutions adoptées.
Nous accompagnons également les syndics dans la préparation des assemblées, la rédaction des convocations, l’analyse des majorités applicables (articles 24, 25, 26), et la sécurisation des décisions sensibles (travaux, désignation du syndic, répartition des charges, modification du règlement…).
La jurisprudence en la matière est mouvante et très technique : un conseil juridique dès la phase préparatoire évite des litiges lourds et coûteux.
Charges, impayés, travaux : comment réagir face aux blocages ?
Litiges entre copropriétaires
Un copropriétaire refuse de payer ses charges ? Des travaux urgents sont bloqués par une minorité ?
La gestion financière d’une copropriété est un terrain fréquent de tensions : répartition contestée des charges, appels de fonds non réglés, travaux votés mais non exécutés, opposition injustifiée de certains copropriétaires.
Le cabinet intervient pour recouvrer les charges impayées (injonction de payer, saisie conservatoire, procédure collective), mettre en œuvre les travaux votés (y compris via assignation en exécution forcée), ou faire valoir le refus légitime de travaux non conformes à la réglementation.
Nous maîtrisons les règles de répartition issues du règlement de copropriété et des tantièmes, ainsi que les jurisprudences récentes sur les charges spéciales, les travaux d’amélioration ou les parties communes à jouissance privative.
Si des travaux concernent l’immeuble en profondeur (ravalement, toiture, structure), nous mobilisons également notre parfaite connaissance du droit de la construction pour évaluer la conformité technique des devis, les responsabilités en cas de malfaçon, ou la solidité des garanties contractuelles.
Recours pour mauvaise gestion ou abus
Responsabilité du syndic, atteinte à la jouissance, conflits de voisinage
Vous subissez des nuisances répétées, une mauvaise gestion du syndic ou une atteinte à vos droits ? Le syndic est tenu à une obligation de bonne gestion, de diligence et de transparence.
Manquement à la conservation de l’immeuble, négligence dans le recouvrement des charges, absence d’exécution des décisions votées ou non-respect des règles de publicité peuvent engager sa responsabilité. Le cabinet assiste les copropriétaires dans la mise en cause du syndic, que ce soit par une demande en responsabilité ou dans le cadre de sa révocation en assemblée générale.
Nous intervenons aussi dans les conflits de voisinage : nuisances sonores, usage abusif des parties communes, travaux non autorisés, atteintes à la jouissance privative.
La lecture croisée du règlement de copropriété, du code civil et de la jurisprudence permet d’identifier les voies d’action (injonction, astreinte, dommages-intérêts) et d’obtenir réparation.
Enfin, pour les copropriétaires souhaitant modifier l’usage de leur lot ou contester un changement décidé sans leur accord, nous proposons une analyse stratégique fondée sur la légalité des décisions et la protection de vos droits de propriété.
Pour toute problématique juridique liée à la copropriété, notre cabinet vous accompagne
Contactez-nous pour une analyse sur mesure de votre situation et la mise en œuvre de la stratégie juridique la plus adaptée.