Avocat en droit immobilier : sécurisez vos biens, vos projets et vos relations contractuelles

Notre cabinet à Besançon vous accompagne pour sécuriser vos actes, prévenir les litiges et défendre vos intérêts.

Droit de la construction

Sécurisez vos projets de construction avec nos avocats spécialisés

Droit de la construction

Le droit de la construction régit l’ensemble des relations contractuelles et techniques entre les maîtres d’ouvrage, les entreprises du bâtiment, les architectes ou les maîtres d’œuvre.


Ce domaine exigeant mêle responsabilité contractuelle, garanties légales (biennale, décennale, parfait achèvement), procédures de référé, expertise judiciaire, et interprétation de normes souvent évolutives.


Notre cabinet à Besançon intervient à toutes les phases du projet, de la validation des contrats à la réception des travaux, en passant par la gestion des désordres ou non-conformités.


Il est également essentiel d’anticiper les risques juridiques dès l’obtention du permis de construire, en lien avec le droit de l’urbanisme. Découvrez en détail notre accompagnement en droit de la construction, afin de répondre aux enjeux techniques, patrimoniaux et financiers spécifiques à chaque opération immobilière.

Droit de la propriété immobilière

Litiges de voisinage, servitudes et empiètements : défendre vos droits en matière de propriété immobilière

Le droit de la propriété immobilière régit la maîtrise d’un bien et les conflits qui en découlent : atteinte à la mitoyenneté, troubles anormaux du voisinage, servitudes non respectées, bornage, usucapion ou encore empiétement sur une parcelle voisine.


Ces litiges souvent techniques nécessitent une maîtrise rigoureuse des textes, des règles cadastrales et des jurisprudences en constante évolution.


Nous intervenons aussi en cas de contentieux liés aux ventes immobilières, notamment sur la validité d’une promesse ou les effets d’un vice caché.


Que vous soyez propriétaire, indivisaire ou usufruitier, notre cabinet sécurise vos droits et agit en amont pour prévenir les conflits durables.

Droit de la propriété
Deux avocats discutant de plans d'urbanisme

Le droit de la copropriété

Assemblées générales, impayés, travaux : agir efficacement en matière de copropriété

Droit de la copropriété

La copropriété obéit à un régime juridique complexe où chaque décision, chaque échéance, chaque vote peut être source de contentieux.


Le droit de la copropriété articule les droits individuels des copropriétaires avec les contraintes de gestion imposées au syndic ou au conseil syndical. Déficit de transparence, litiges autour de travaux ou contestation d’assemblée générale : notre cabinet vous assiste tant en conseil qu’en contentieux.


Nous intervenons pour faire annuler une décision irrégulière, recouvrer des charges impayées ou contester une répartition non conforme au règlement de copropriété.

Le droit des baux

Baux commerciaux, professionnels ou d’habitation : encadrer la location pour prévenir les litiges

Les rapports entre bailleur et locataire sont encadrés par une législation dense et évolutive.


  • En bail commercial, le moindre manquement dans la délivrance d’un congé ou la fixation du loyer de renouvellement peut coûter cher.
  • En bail d’habitation, l’équilibre entre protection du locataire et droits du propriétaire rend les procédures sensibles et techniques.


Notre cabinet vous accompagne dans la rédaction, l’exécution et la résiliation des baux, qu’ils soient professionnels, commerciaux ou civils., dans le respect du droit des baux.


Nous intervenons aussi en cas de contentieux locatif : commandement de payer, expulsion, révision triennale ou requalification d’un bail dérogatoire.

Droit des baux
Une avocate tenant une maison en bois dans sa main tendue

Le droit de l'urbanisme

Accompagnement juridique en droit de l’urbanisme : conseils et recours

Droit de l'urbanisme

Le droit de l’urbanisme constitue une composante essentielle du droit immobilier. Il encadre les règles qui régissent l’aménagement et l’utilisation des sols.


Il détermine ce qui peut être construit, où et comment, à travers des documents clés comme le Plan Local d’Urbanisme (PLU), les permis de construire, ou les déclarations préalables.


Notre cabinet accompagne particuliers, professionnels et collectivités dans toutes leurs démarches liées à l’urbanisme :

  • obtention ou contestation de permis ;
  • respect des règles d’occupation des sols ;
  • recours contre des décisions administratives ;
  • conformité des projets aux normes en vigueur.


Maîtriser ce domaine complexe est indispensable pour sécuriser vos projets immobiliers et éviter tout contentieux. Nous conseillons efficacement et défendons vos droits en cas de litige.

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