Avocat en droit de l'urbanisme : sécurisez vos projets et défendez vos droits
Recours contre un permis, zonage contesté, refus de construire : nous défendons vos intérêts avec rigueur.
Sécuriser votre projet
Conseils et sécurisation juridique de vos projets d’urbanisme
Le droit de l’urbanisme encadre strictement l’utilisation des sols : avant tout projet immobilier ou aménagement, il est essentiel d’en maîtriser les règles.
Notre cabinet vous accompagne dès les premières étapes pour analyser la faisabilité de votre projet au regard des documents d’urbanisme applicables (PLU, carte communale, règlement de lotissement, servitudes…).
Nous vous apportons un éclairage juridique précis sur la constructibilité d’un terrain, les contraintes architecturales, environnementales ou patrimoniales, ainsi que sur les obligations réglementaires. Le droit de l’urbanisme est souvent étroitement lié au droit de la propriété, notamment lorsqu’il s’agit de bornage, de servitudes ou de contestation de l’usage d’un terrain.
Grâce à notre intervention en amont, vous sécurisez votre investissement, anticipez les risques de blocage ou de recours, et déposez des demandes administratives solides et cohérentes.
Piloter vos démarches
Accompagnement dans vos démarches administratives d’urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont au cœur de tout projet de construction, de rénovation ou de division parcellaire.
Notre cabinet d’avocats vous guide dans la préparation, la rédaction et le dépôt de vos demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir ou déclarations préalables.
Nous vous aidons également à obtenir un certificat d’urbanisme pour connaître les règles applicables à un terrain. L’objectif : vous faire gagner du temps, éviter les erreurs de procédure et prévenir les rejets ou les retards liés à une instruction incomplète.
En cas de blocage ou d’injonction, nous intervenons rapidement pour défendre vos intérêts et faire valoir vos droits auprès de la collectivité ou des services instructeurs.
Défendre vos droits
Recours contre permis de construire et contentieux d’urbanisme
Parce que toute autorisation d’urbanisme peut être contestée, il est indispensable de connaître vos droits et les délais pour agir. Notre cabinet intervient en cas de recours formé par un tiers contre votre permis de construire, ou si vous-même souhaitez contester une autorisation délivrée à un voisin ou un concurrent.
Nous analysons la légalité de la décision, engageons les procédures nécessaires devant les juridictions administratives, et plaidons en votre faveur pour défendre ou faire annuler un permis.
Nous intervenons dans les situations complexes : refus de permis, retrait abusif, opposition à une déclaration préalable, régularisation d’un projet en cours ou contentieux liés à l’exécution des travaux. Spécialistes du droit immobilier, nous défendons vos intérêts en privilégiant, lorsque cela est possible, des solutions amiables avec les parties concernées.
Vous avez besoin d’un accompagnement en droit de l’urbanisme ?
Le cabinet vous conseille et vous défend dans toutes les problématiques liées à vos projets de constructions.