Avocat en droit de la construction, sécurisez vos projets immobiliers
Prévenir les litiges et défendre vos intérêts à chaque étape du chantier immobilier.
Le droit de la construction
Sécurisez vos projets immobiliers à chaque étape, du permis à la réception
Délais, malfaçons, responsabilités, normes techniques… le droit de la construction encadre chaque détail d’un chantier. Pour éviter les blocages et protéger vos intérêts patrimoniaux, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit immobilier est souvent déterminante.
Notre cabinet
Maurin Pilati
Associés vous accompagne, en conseil comme en contentieux, dans tous les aspects juridiques liés à vos projets immobiliers : réception, responsabilités des intervenants, garanties légales, procédures d’expertise, ou encore recours en matière d’urbanisme.
Responsabilités & garanties
Comprendre les règles en droit de la construction et de l'immobilier
Les relations contractuelles entre maître d’ouvrage, entreprise et maître d’œuvre reposent sur des textes exigeants. Le respect des garanties légales – garantie de parfait achèvement, biennale et décennale – implique une parfaite maîtrise des délais et des procédures.
En cas de malfaçons ou de désordres, notre cabinet intervient dès les premières alertes : analyse de responsabilité, action en référé-expertise, interruption de prescription…
Si le litige touche à la propriété même du bien, nous mobilisons aussi notre expertise en
droit de la propriété immobilière pour une approche globale du conflit et de ses enjeux patrimoniaux.
Gestion des litiges
Réception de l’ouvrage et contentieux : gérer les litiges en droit de la construction
La réception des travaux est une étape charnière en droit de la construction. Mal préparée, elle peut priver le maître d’ouvrage de recours ou rendre inapplicables certaines garanties.
Notre cabinet vous assiste dans la rédaction des procès-verbaux, l’émission de réserves, et le suivi post-réception.
Si un conflit survient (abandon de chantier, désordre majeur, non-conformité), nous engageons les procédures nécessaires : mise en demeure, assignation, expertise judiciaire.
Lorsque la construction concerne un bien mis en location, une articulation fine avec le droit des baux immobiliers peut s’avérer indispensable, notamment sur les obligations de délivrance et les responsabilités du bailleur.
Construction et droit de l’urbanisme
Permis, règles d’urbanisme, conformité : anticiper les litiges en amont du chantier
Avant même la pose de la première pierre, le droit de la construction se croise avec le droit de l’urbanisme. Demande de permis, conformité aux règles locales d’urbanisme, recours gracieux ou contentieux contre une autorisation : chaque étape demande une vigilance extrême.
Nous intervenons pour sécuriser vos autorisations, défendre vos projets face aux recours de tiers, et régulariser les constructions entachées d’irrégularité.
En cas de contentieux, nous plaidons devant les juridictions administratives pour faire valoir vos droits. Parce que les enjeux financiers et patrimoniaux sont souvent considérables, nous adoptons une approche proactive, en lien avec les enjeux techniques et réglementaires propres à chaque dossier.
Besoin d’une analyse juridique de votre projet ou d’une intervention sur un litige en cours ?
Contactez notre cabinet pour un accompagnement juridique à chaque étape de votre chantier.