Avocat en droit des assurances, une protection juridique optimale
Les mécanismes de l’assurance nécessitent une lecture experte des clauses contractuelles et une connaissance approfondie de la jurisprudence.
Assurance construction
Assurance construction : sécuriser la couverture des risques du chantier
Le droit des assurances appliqué à la construction repose sur des mécanismes spécifiques et obligatoires. Avant même le début des travaux, la loi impose à certains intervenants de souscrire une assurance décennale, tandis que le maître d’ouvrage doit se prémunir via une assurance dommages-ouvrage.
En cas de sinistre, les mécanismes d'indemnisation sont complexes : pluralité d’assureurs, délais de déclaration, gestion des recours, articulation avec la garantie légale.
Nous intervenons tant en conseil (analyse des garanties souscrites, accompagnement en cas de refus d’assurance ou de résiliation abusive) qu’en contentieux : défaut d’assurance, mise en cause de la responsabilité, refus d’indemnisation, désignation d’expert judiciaire.
Notre connaissance transversale du droit immobilier et de la construction permet une approche efficace, coordonnée avec les enjeux techniques du bâtiment.
Assurance responsabilité
Assurance responsabilité : anticiper et gérer la mise en cause de votre responsabilité
Qu’elle soit civile, professionnelle, ou contractuelle, la responsabilité assurée obéit à des régimes juridiques distincts et à une lecture parfois restrictive des clauses de garantie. L’assureur peut refuser de garantir si le fait générateur est contesté, si les conditions de déclaration ne sont pas respectées, ou si une exclusion est invoquée.
Nous assistons les professionnels, entreprises, particuliers et collectivités dans les litiges avec leur compagnie d’assurances, qu’ils soient mis en cause ou victimes d’un tiers.
Nous intervenons dès la phase d’expertise amiable pour défendre vos intérêts, négocier une transaction ou engager une procédure judiciaire si l’indemnisation est insuffisante ou refusée. Chaque dossier de responsabilité est analysé dans sa globalité : fondement juridique, articulation avec d’éventuels préjudices corporels et évaluation économique.
Préjudice corporel
Assistance juridique pour résoudre vos litiges en responsabilité assurances
En matière de dommages corporels, la mise en œuvre d’un contrat d’assurance (automobile, scolaire, professionnelle, sport, habitation…) engage des procédures techniques, où l’assureur tend à minimiser les postes de préjudice. L’avocat intervient comme contrepoids indispensable face à l’expertise médicale, au barème d’indemnisation, et à la stratégie de réduction des coûts de l’assureur.
Notre cabinet MAURIN PILATI Associés défend les victimes d’accidents (accidents de la route, médicaux, sportifs, chutes, agressions), que la responsabilité soit admise ou qu’elle doive être prouvée.
Nous accompagnons chaque client dans la durée, du rendez-vous médical à la liquidation judiciaire du préjudice, en collaboration avec des experts de confiance. Lorsque l’auteur du dommage est inconnu ou non assuré, nous sollicitons les fonds de garantie compétents (FGAO, FGTI). L’objectif est clair : une réparation juste, globale et durable.
Assurance vie
Assurance vie, déblocage et bénéficiaires : vos droits en cas de litige
L’assurance-vie est souvent perçue comme un simple produit d’épargne. En réalité, elle soulève des enjeux juridiques complexes, particulièrement en matière de droit des assurances et de droit des successions.
Clauses bénéficiaires floues ou contestées, primes manifestement exagérées, requalification du contrat dans l’actif successoral, démembrement de clause, révocation d’un bénéficiaire : autant de points sensibles qui peuvent générer des litiges familiaux ou fiscaux.
Notre cabinet intervient en amont, pour
sécuriser la rédaction des clauses et anticiper les contentieux, mais aussi après le décès, pour
défendre les droits des bénéficiaires, contester une désignation ou assurer le versement effectif du capital.
Nous maîtrisons les subtilités de la jurisprudence relative à l’article L132-13 du Code des assurances et accompagnons les héritiers dans les situations de blocage avec les compagnies.
Que vous soyez souscripteur, bénéficiaire ou héritier réservataire, nous mettons en œuvre une stratégie adaptée, rigoureuse et techniquement fondée, pour préserver vos intérêts patrimoniaux et garantir le respect de vos droits.
Retrouvez nos villes d'intervention pour un accompagnement juridique où que vous soyez
-
Belfort
ButtonPARAGRAPHE - 50 MOTS - Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Pellentesque ultrices libero eros, eu aliquam erat vehicula sed. Sed vitae lacus felis. Vestibulum a interdum eros. Mauris at ligula arcu. Praesent id tempus turpis, ut condimentum magna. Pellentesque vitae hendrerit ex. Aenean egestas porta lacus dignissim.
-
Pontarlier
ButtonPARAGRAPHE - 50 MOTS - Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Pellentesque ultrices libero eros, eu aliquam erat vehicula sed. Sed vitae lacus felis. Vestibulum a interdum eros. Mauris at ligula arcu. Praesent id tempus turpis, ut condimentum magna. Pellentesque vitae hendrerit ex. Aenean egestas porta lacus dignissim.
-
Lons-le-Saunier
ButtonPARAGRAPHE - 50 MOTS - Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Pellentesque ultrices libero eros, eu aliquam erat vehicula sed. Sed vitae lacus felis. Vestibulum a interdum eros. Mauris at ligula arcu. Praesent id tempus turpis, ut condimentum magna. Pellentesque vitae hendrerit ex. Aenean egestas porta lacus dignissim.
Besoin d’un appui juridique face à votre assureur ?
Préjudice corporel, litige en construction ou contrat d'assurance vie, nous vous accompagnons à chaque étape. Contactez-nous dès aujourd’hui.