Avocat en droit immobilier à Vesoul : sécurisez votre patrimoine
Un accompagnement juridique solide et rigoureux pour protéger vos projets et votre patrimoine immobilier.
Droit de la construction
Droit de la construction : litiges, malfaçons, expertise judiciaire, contrats
À Vesoul, notre cabinet MAURIN PILATI Associés accompagne particuliers, entreprises du bâtiment, promoteurs et maîtres d’ouvrage dans toutes les problématiques juridiques liées à la construction.
Nous intervenons dès la phase contractuelle (contrats de construction, marchés de travaux) jusqu'à la réception des ouvrages. En cas de litige (malfaçons, désordres, retards de chantier), nous assurons la défense de vos intérêts face aux constructeurs, architectes ou assureurs.
Grâce à notre connaissance du droit des assurances, nous maîtrisons les rouages de la garantie décennale, de la garantie de parfait achèvement ou encore de l’assurance dommages-ouvrage.
Notre approche repose sur l’anticipation des conflits et, si nécessaire, la gestion stratégique des expertises judiciaires. Nous privilégions les solutions amiables, pour éviter des procédures longues et coûteuses, tout en restant prêts à engager des actions devant les juridictions compétentes. À Vesoul, nous veillons à défendre vos droits et à préserver vos investissements immobiliers avec rigueur, réactivité et clarté.
Droit de la propriété
Un cabinet à vos côtés pour défendre et sécuriser votre droit de propriété immobilière
De nombreux litiges peuvent surgir autour de la propriété d’un bien immobilier à Vesoul : empiétement, bornage, servitudes non respectées, troubles anormaux de voisinage, indivision conflictuelle ou atteinte au droit de propriété.
Notre cabinet d'avocat près de Vesoul intervient pour vous conseiller, prévenir les conflits et faire valoir vos droits. Nous analysons les documents fonciers (titre de propriété, plan cadastral, actes notariés) et vous proposons une stratégie juridique adaptée.
Notre objectif est de garantir la protection de votre patrimoine tout en limitant les risques de contentieux longs et coûteux. En cas de litige avec un voisin, un co-indivisaire ou une administration, nous vous accompagnons à chaque étape : négociation, médiation, expertise, recours judiciaire.
Nous intervenons également dans le cadre d’occupations sans droit ni titre, de revendications de propriété ou de dommages causés par des tiers.
Droit de la copropriété
Conflit avec le syndic, répartition des charges : un appui en droit de la copropriété
La vie en copropriété peut susciter de nombreux conflits : contestation de charges, décisions d’assemblée générale mal comprises ou non respectées, troubles entre voisins, travaux non autorisés, dysfonctionnements dans la gestion du syndic…
Notre cabinet intervient pour conseiller les copropriétaires, accompagner les syndics et défendre les intérêts collectifs ou individuels. Nous analysons en détail les règlements de copropriété, les décisions prises en assemblée générale et les documents comptables afin de détecter les irrégularités ou abus.
Nous engageons des actions amiables ou judiciaires pour faire respecter vos droits et rétablir une gestion sereine de la copropriété. Nous accompagnons également les copropriétés en difficulté ou en phase de travaux importants, pour prévenir les contentieux liés à la répartition des coûts ou à l’exécution des marchés.
Grâce à notre connaissance approfondie du droit de la copropriété, nous vous offrons une assistance claire et efficace, en tenant compte des spécificités locales.
Droit des baux
Droit des baux : encadrer et protéger la relation locative
Qu’il s’agisse de baux d’habitation ou de baux commerciaux, les relations entre bailleurs et locataires sont régies par un cadre juridique strict. Notre cabinet vous accompagne dans toutes les étapes de la relation locative : rédaction ou relecture du contrat, révision du loyer, renouvellement ou fin de bail, gestion des litiges.
- Pour les particuliers, nous intervenons en cas d’impayés, de dégradations, de litiges autour du dépôt de garantie ou d’expulsion.
- Pour les professionnels, nous traitons les questions de renouvellement de bail commercial, d’indemnité d’éviction, de cession de bail ou de sous-location.
Nous veillons à la régularité des procédures et vous aidons à anticiper les risques juridiques. En cas de contentieux, nous vous représentons devant les juridictions compétentes, avec une stratégie adaptée à vos objectifs. Nous privilégions, lorsque cela est possible, des solutions amiables afin de préserver vos intérêts tout en réduisant les coûts et les délais.
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Contactez notre cabinet pour une étude personnalisée de votre situation. Nous mettons notre expérience à votre service pour sécuriser vos projets et défendre vos droits.