Avocat en droit immobilier à Pontarlier - Assurez vos transactions immobilières
Bénéficiez d’un accompagnement juridique rigoureux pour tous vos litiges et projets immobiliers.
Droit de la construction
Droit de la construction : sécuriser votre chantier, maîtriser les risques
Construire engage des responsabilités juridiques nombreuses. Maître Maurin et Maître Pilati interviennent dès les premières étapes de votre projet : analyse du contrat de construction, relecture du marché de travaux, vérification des garanties légales et contractuelles.
En cas de litige (malfaçon, non-conformité, retard, abandon de chantier…), ils agissent avec rigueur pour mobiliser les responsabilités des intervenants : architecte, entreprise, maître d’œuvre ou assureur.
Le recours à la garantie décennale ou à l’assurance dommages-ouvrage, par exemple, nécessite une stratégie précise et une maîtrise des délais de déclaration.
Le cabinet agit également en amont pour éviter l’escalade judiciaire, en favorisant la mise en demeure ciblée, l’expertise amiable contradictoire, ou la médiation.
En cas de procédure, la défense est assurée devant toutes les juridictions compétentes, civiles ou administratives, y compris pour les litiges relatifs au permis de construire ou à la conformité du projet avec les règles locales d’urbanisme.
Droit de la propriété
Droit de la propriété immobilière : protéger, défendre et faire valoir ses droits
La propriété immobilière est un droit fondamental, mais elle peut être fragilisée par des conflits souvent techniques. À Pontarlier, notre cabinet d’avocats vous assiste dans tous les litiges portant sur la possession ou l’usage d’un bien immobilier : bornage, empiétement, troubles anormaux de voisinage, servitudes non respectées, contestation de mitoyenneté, indivision successorale conflictuelle…
Nous analysons en profondeur la situation juridique et les titres de propriété, afin d’identifier les leviers de résolution. La phase amiable est privilégiée chaque fois qu’elle permet un accord rapide et pérenne. À défaut, nous plaidons devant les juridictions civiles pour préserver vos droits ou faire cesser une atteinte à votre propriété.
Nous intervenons aussi en matière d’expropriation, de préemption, ou encore d’urbanisme lorsqu’un projet public ou privé porte atteinte à votre bien.
Droit de la copropriété
Droit de la copropriété : agir avec précision dans un système collectif complexe
Vivre ou investir en copropriété suppose de composer avec une réglementation technique et évolutive. À Pontarlier, notre cabinet conseille et défend les copropriétaires, syndics professionnels ou bénévoles, et membres de conseils syndicaux confrontés à des difficultés juridiques.
Contestation d’assemblée générale, travaux votés irrégulièrement, charges mal réparties, impayés de copropriétaires, responsabilité du syndic : chaque problématique suppose une réponse sur mesure. Nous intervenons en conseil pour anticiper les blocages, mais aussi devant les tribunaux pour faire annuler des décisions ou forcer une exécution.
Une bonne compréhension du règlement de copropriété, des majorités applicables et des règles d’administration de l’immeuble est essentielle pour défendre efficacement vos intérêts.
Notre cabinet à Dijon vous accompagne avec rigueur dans ces situations à forts enjeux. L’objectif : prévenir les contentieux chroniques, assainir les relations de copropriété, et garantir la sécurité juridique des décisions collectives ou individuelles.
Droit des baux
Droit des baux : encadrer, prévenir et résoudre les litiges locatifs
À Pontarlier, notre cabinet assiste propriétaires bailleurs, locataires et gestionnaires dans toutes les étapes du bail : rédaction initiale, exécution, renouvellement, ou résiliation.
- En bail commercial, nous traitons les problématiques de congé avec ou sans offre de renouvellement, de fixation ou révision du loyer, de transfert de bail ou de refus pour motif légitime.
- En bail d’habitation, nous vous conseillons sur la validité du congé, la restitution du dépôt de garantie, les travaux en cours de bail ou les troubles du voisinage.
La procédure judiciaire n’est pas une fatalité : nous privilégions les solutions amiables. Mais si le contentieux est inévitable, nous vous représentons efficacement devant les juridictions.
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