Avocat en droit immobilier à Montbéliard pour sécuriser vos transactions immobilières
Protégez vos projets, défendez vos droits : un accompagnement sur mesure en droit immobilier.
Droit de la construction : sécuriser vos projets immobiliers
Droit de la construction
Que vous soyez particulier, promoteur ou professionnel du bâtiment à Montbéliard, notre cabinet vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet de construction. Du contrat de maîtrise d’œuvre à la réception des travaux, en passant par la gestion des assurances (garantie décennale, dommages-ouvrage), nous intervenons pour sécuriser juridiquement chaque phase du chantier.
En cas de litige (retards, malfaçons, désordres, non-conformité), nous vous assistons dans la mise en œuvre des responsabilités civiles et contractuelles des constructeurs, artisans ou architectes. Nous privilégions autant que possible les résolutions amiables, afin d’éviter des procédures longues et coûteuses. Toutefois, si une action en justice s’avère nécessaire, nous vous représentons devant les juridictions civiles et administratives compétentes.
Grâce à notre parfaite maîtrise du droit de la construction, nous vous aidons à défendre efficacement vos intérêts, à préserver votre investissement et à obtenir réparation lorsque vos droits sont compromis.
Droit de la propriété
Protégez vos projets de construction avec notre expertise juridique
Posséder un bien immobilier peut impliquer des situations juridiques complexes, qu’il s’agisse de défendre son droit de propriété ou de prévenir des atteintes.
Notre cabinet d’avocats près de Montbéliard vous assiste dans toutes les problématiques liées à la propriété : conflits de voisinage, empiétement, servitudes, bornage, troubles anormaux, indivision, ou encore mitoyenneté.
Nous analysons les titres de propriété, les plans cadastraux et les documents d’urbanisme pour établir une stratégie juridique claire. En cas de litige, nous engageons les démarches nécessaires, que ce soit par voie amiable (conciliation, médiation) ou devant les juridictions civiles.
Nous accompagnons également les propriétaires dans le cadre de procédures d’expropriation ou d’emprise irrégulière par l’administration. Notre objectif est de protéger durablement vos droits, tout en veillant à limiter les coûts et les délais.
Droit de la copropriété : un accompagnement juridique personnalisé à Montbéliard
Droit de la copropriété
La gestion d’un immeuble en copropriété suppose une parfaite compréhension des règles collectives et des responsabilités individuelles.
Notre cabinet MAURIN PILATI Associés intervient aux côtés des copropriétaires, syndics professionnels ou bénévoles dans tous les contentieux liés à la vie de la copropriété : litiges relatifs aux décisions d’assemblée générale, contestation de charges, troubles entre copropriétaires, non-respect du règlement, ou encore responsabilité du syndic.
Nous vous conseillons dans l’analyse juridique des règlements, des procès-verbaux et des documents de gestion pour vérifier leur conformité et anticiper les risques. En cas de désaccord, nous recherchons des solutions négociées mais restons prêts à engager toute action judiciaire utile.
Nous intervenons aussi en cas de travaux mal réalisés dans les parties communes ou de désaccords sur les répartitions de dépenses.
Droit des baux
Droit des baux : bailleurs et locataires, faites valoir vos droits
Le droit des baux, qu’ils soient d’habitation ou commerciaux, est une composante essentielle du droit immobilier à Montbéliard. Notre cabinet conseille et représente aussi bien les propriétaires que les locataires dans toutes les phases de la relation contractuelle : rédaction, exécution, renouvellement ou rupture du bail.
Nous traitons les litiges relatifs aux loyers impayés, dégradations, restitution du dépôt de garantie, congé, refus de renouvellement ou révision du loyer.
Pour les baux commerciaux, nous intervenons également en matière de renouvellement, indemnité d’éviction, sous-location, cession ou clause résolutoire.
Nous analysons vos contrats pour sécuriser vos engagements et mettons en œuvre les démarches nécessaires en cas de conflit, dans un cadre amiable ou judiciaire. À Talant, nous vous apportons un appui fiable, quelle que soit la nature de votre bail ou la complexité de la situation.
Vous avez un litige immobilier ou souhaitez sécuriser un projet ?
Contactez notre cabinet pour un premier échange sur votre dossier.