Avocat en droit immobilier à Belfort pour sécuriser vos transactions et protéger vos biens
Vous êtes confrontés à un litige immobilier ou souhaitez sécuriser un projet de construction, de copropriété ou de location ?
Droit de la construction
Droit de la construction : prévenir les litiges, défendre vos intérêts
Construire, rénover ou agrandir un bien immobilier engage des obligations juridiques précises, qu’il est essentiel d’anticiper. Notre cabinet d’avocats vous accompagne à Belfort dans toutes les phases du projet, depuis la signature des marchés de travaux jusqu’à la réception de l’ouvrage.
Nous assurons la relecture et la sécurisation des contrats de construction, et veillons à la conformité avec les règles d’urbanisme. En cas de désordre, malfaçon ou retard, nous intervenons pour mettre en œuvre les responsabilités des intervenants (entrepreneurs, maîtres d’œuvre, architectes) et des assurances, notamment la garantie décennale et l’assurance dommages-ouvrage.
Nous privilégions les solutions amiables mais sommes également en mesure de vous représenter devant les juridictions civiles et administratives.
Notre cabinet vous aide à éviter les erreurs coûteuses et à gérer les contentieux dans les meilleurs délais. Notre objectif : sécuriser vos travaux, défendre vos intérêts et limiter les impacts financiers d’un chantier litigieux.
Droit de la propriété
Servitudes, bornage, mitoyenneté : gérez les conflits liés à la propriété immobilière
Être propriétaire d’un bien immobilier à Belfort implique parfois de devoir affirmer ses droits, les défendre ou les clarifier.
Notre cabinet près de Belfort intervient dans l’ensemble des litiges relatifs à la propriété immobilière : troubles anormaux de voisinage, empiètement, servitudes non respectées, conflits de bornage, indivision successorale, usurpation ou contestation de mitoyenneté.
Chaque dossier débute par une analyse juridique approfondie de la situation, des titres de propriété, des documents cadastraux et, le cas échéant, de l’historique des faits.
Nous accompagnons nos clients dans la recherche de solutions amiables, avec pour objectif de préserver la pérennité des relations de voisinage et de limiter les coûts. Si une procédure devient nécessaire, nous la menons avec rigueur devant les juridictions civiles ou administratives compétentes.
Nous intervenons également en cas de préjudices liés à l’usage du bien, ou en présence d’un projet public (expropriation, emprise irrégulière, servitude d’utilité publique).
Droit de la copropriété
Bénéficiez d'une assistance juridique en droit de la copropriété à Belfort
Les règles de la copropriété peuvent rapidement devenir complexes, surtout en cas de désaccord entre copropriétaires ou avec le syndic. À Belfort, notre cabinet d’avocats assiste les particuliers et les professionnels confrontés à des problématiques juridiques liées à la gestion des immeubles en copropriété.
Nous intervenons en cas de contestation de décision d’assemblée générale, de répartition injustifiée des charges, d’impayés, de non-respect du règlement de copropriété, ou encore de responsabilité du syndic.
Nous vous accompagnons également dans la mise en conformité des décisions collectives ou dans le règlement des conflits liés à des travaux ou à l’utilisation des parties communes.
La recherche de solution amiable est privilégiée pour éviter des procédures longues et coûteuses, mais nous agissons devant les juridictions si les enjeux le nécessitent. Nous travaillons également aux côtés de syndics professionnels ou bénévoles dans la gestion des contentieux.
Droit des baux
Rédaction et révision de baux pour protéger vos intérêts locatifs
Le droit des baux régit les relations entre bailleurs et locataires, qu’il s’agisse d’un logement, d’un local commercial ou professionnel.
À Belfort, notre cabinet vous accompagne à toutes les étapes du contrat de bail : rédaction, exécution, renouvellement, résiliation. Nous vous assistons notamment en cas de loyers impayés, de congé contesté, de dégradations, de restitution du dépôt de garantie, ou de refus de renouvellement de bail commercial.
- Pour les propriétaires, nous intervenons dans le cadre des procédures d’expulsion, tout en respectant les délais légaux et les obligations préalables.
- Pour les locataires, nous vérifions la régularité des congés, des augmentations de loyers ou des refus de travaux.
- En matière de baux commerciaux, nous traitons les litiges sur le pas-de-porte, la révision de loyer, ou encore l’indemnité d’éviction.
Notre objectif est de sécuriser la relation contractuelle et de limiter les conséquences financières d’un contentieux.
Vous avez besoin d’un avocat en droit immobilier ?
Notre accompagnement couvre l’ensemble des domaines du droit immobilier : construction, propriété, copropriété, location, urbanisme.